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Version finale (16.02.1999)

 

gérer la diversité
L’inclusion des minorités dans les systèmes politiques français et néerlandais


 






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Introduction
    Si la question de la cohésion sociale et politique n’est pas vraiment une angoisse typiquement contemporaine, elle est rendue particulièrement saillante par le fait que les sociétés démocratiques occidentales se trouvent face à un fractionnement du corps social intensifié par de nombreuses crises idéologiques, économiques et culturelles d’une rare intensité. Les parades à ce fractionnement ne semblent pas pouvoir être trouvées dans le modèle athénien démocratique, les systèmes politiques modernes n’ayant plus rien à voir avec l’agora des micro-cités antiques d’où femmes, esclaves et métèques étaient exclus.
    Le point central de ce problème de diversité est la minorité, objet passionnel du combat politique. Il a mené à des actions collectives meurtrières et traumatisantes, à la répression, la ségrégation et la dictature. Mais, confrontées à l’échec des politiques d’isolement ou d’assimilation des minorités et aux changements profonds de l’atmosphère politique, les démocraties occidentales ont donc été obligées d’inventer de nouvelles façons de fonctionner, bien souvent sur la base des méthodes utilisées pour résoudre les crises antérieures, que ce soit le communitarisme américain, le multi-culturalisme néerlandais ou le jacobinisme républicain à la française.
    Dans ce papier (I) nous allons essayer de montrer que la gestion réussie de la diversité est le défi le plus important auquel les démocraties occidentales ont à faire face pour maintenir leur unité, quel que soit le modèle idéologique sur lequel elles sont basées, après quoi (II) nous allons nous pencher sur deux études de cas sensées illustrer la faculté de la France et des Pays-Bas, opposés dans leur approche de la question minoritaire, à gérer la diversité sociale et culturelle, à savoir l’éducation islamique et le mariage homosexuel, (III) pour enfin déterminer les méthodes de travail utilisées dans ce projet et sa planification.
 

 Plan du papier
    I. Démocratie et diversité
        A. la gestion démocratique de la diversité
            1. Des démocraties inclusives
            2. Définitions plurielles de la minorité
            3. L’identité, outil d’émancipation
        B. Deux modèles différents, les Pays-Bas et la France
            1. Multi-culturalisme et (dé)compartimentage
            2. Unité et assimilationnisme
            3. Des opportunités matérielles de participation différentes
    II. Tester l’inclusion politique
        A. Réalité de l’accès des minorités au pouvoir politique
            1. accès matériel et inclusion politique
            2. légitimité politique et représentation uniformisante des minorités
        B. Etudes de cas sur l’inclusion aux systèmes politiques des idées divergentes.
            1. Enjeux des deux sujets
            2. Les groupes minoritaires concernés par l’étude de cas
    III. Enjeux et méthodologie
        A. Le personnel politique
        B. L’étude des deux cas
            1. Suppositions préliminaires
            2. Question opératoires
            3. Sources concernées
        C. Planification
            1. Planification des recherches
            2.  Plan de rédaction
    Conclusion
    Bibliographie
 

I. Démocratie et diversité
    Dans cette première partie, après nous être penchés sur l’importance de la question minoritaire pour les démocraties contemporaines, nous aborderons deux modèles politiques opposés dans leur approche de la gestion de la diversité, à savoir la France et les Pays-Bas.

A. la gestion démocratique de la diversité
1. Des démocraties inclusives
    Beaucoup d’auteurs contemporains, de Giddens (1994) à Beck (1997), en passant par Touraine (1994, 1998) ou Bourdieu (1998), considèrent que les démocraties occidentales sont confrontées à de nombreux problèmes caractéristiques de ce que certains nomment post-modernité, d’autres sur-modernité (hightened modernity, terme qui me semble plus approprié). Cette période est définie différemment selon les auteurs, et chaque définition pourrait donner lieu à des interprétations purement politiques. Cependant, il me semble que cette époque, quel que soit son nom, se caractérise:
(1)  par la mort du mythe de la nation ethniquement ou culturellement pure, qu’on peut appeler cosmopolisation des nations,
(2)  par les tentatives de plus en plus poussées d’émancipation, que ce soit de façon collective par le communitarisme, en particulier aux Etats-Unis, ou de façon individuelle, par des choix de vie différents, illustrés par l’écologie, le féminisme ou la Queer theory, et
(3)  par la fin du Léviathan, c’est-à-dire une conception plus instrumentale et moins idéologique du système étatique, considéré plus comme un outil au service des citoyens qu’un but en soi.

    Selon la plupart des penseurs classiques, le but ultime des démocraties est d’arriver à résoudre la plupart des conflits d’une façon aussi pacifique que possible afin de parvenir à un niveau le plus haut possible de bonheur collectif. Selon Anthony Giddens, les démocraties occidentales contemporaines doivent pour cela se moderniser selon cinq axes :
(1)  la réparation des solidarités endommagées (damaged solidarities),
(2)  la reconnaissance de l’importance des choix de vies (life politics),
(3)  la mobilisation de tous afin d’arriver à une politique efficace et ce qu’il nomme générative, c’est-à-dire créatrice d’événements,
(4)  la démocratisation poussée de la vie publique (dialogic democracy) et finalement
(5)  l’invention d’une nouvelle forme d’Etat providence (rethink the welfare state) (Giddens 1994, 13-20).
    Les deux idées principales qui semblent résumer ces axes sont l’inclusion de tous dans la cité et la possibilité pour chaque citoyen de développer une identité propre, c’est-à-dire, pour les systèmes politiques, arriver à gérer la diversité tout en incluant un maximum de citoyens.
Dans ce contexte de volonté d’inclusion et de libéralisme social, le traitement qui est réservé aux minorités me semble être l’illustration concrète de cette volonté. Bien plus que leur exclusion, déjà largement étudiée de plusieurs points de vue depuis plusieurs décennies, c’est le mécanisme de (ré?)inclusion des minorités qui me semble le plus intéressant et le plus significatif des efforts modernisateurs des démocraties contemporaines.

2. Définitions plurielles de la minorité
    Les minorités sont définies de différentes façons suivant l’idéologie du moment et, il faut bien le dire, l’orientation politique de ceux qui emploient ces définitions. Elles sont de plusieurs natures : classistes, raciales, culturelles, sexuelles et identitaires.

    La définition classiste du terme minorité est bien sûr présente chez Marx, où elle est connotée très négativement, puisqu’il s’agit de la classe dominante, groupe minoritaire mais surpuissant. C’est une des définitions les moins difficiles à recouper scientifiquement, et sociologues comme sondeurs utilisent abondamment cette division du corps social.
    La division raciale est déjà bien plus arbitraire, et n’est pas très répandue en Europe. Aux Etats-Unis par contre elle est un marqueur social et politique essentiel, et même si elle ne recoupe aucune théorie scientifique crédible, elle est un révélateur des rapports sociaux entre les groupes ainsi définis (Caucasiens, Latinos, Noirs, Asiatiques et Natifs), utilisé indistinctement par toutes les communautés sans réelle remise en question. Certains semblent vouloir l’appliquer à l’Europe (au moins continentale), mais il ne semble pas que ce ici soit un marqueur politique significatif.
    La définition culturelle est bien plus importante. On y trouve aussi bien des valeurs progressistes que réactionnaires : le multi-culturalisme néerlandais pense en effet les groupes en valeurs culturelles et/ou religieuses, les traités internationaux cherchent à protéger les peuples et cultures en voie d’extinction, thème biologiste repris par l’extrême droite, en particulier le Front National, et même la France révolutionnaire et républicaine se bat pour son exception culturelle propre au sein du monde occidental. On y retrouve par ailleurs une distinction entre les groupes culturels ou ethniques nationaux (Bretons, Basques, Alsaciens, Corses...) et immigrés (Turcs, Maghrébins, Asiatiques...), sur lesquels la gauche et la droite insistent différemment.
    La définition sexuelle ne considère pas une minorité par son nombre mais par l’oppression politique ou sociale légitimée par son sexe ou son orientation sexuelle, ce qui est déjà un pas vers les valeurs sur-modernes définies ci-dessus. Ainsi les femmes, majoritaires en nombre, peuvent être considérées comme minoritaires, en particulier au sein du système politique et symbolique. C’est clairement le cas de homosexuels (ou gais, selon le point de vue théorique adopté), parfois légalement opprimés, et indiscutablement minoritaires en nombre.
    Enfin la définition identitaire est liée à deux concepts : statut et identité. Le statut est l’image imposée par l’Etat, par le groupe dominant ou seulement par les autres groupes à un groupe particulier, image bien souvent dégradante, que Bourdieu considère être une oppression symbolique légitimant bien souvent les autres formes d’oppression (1998). L’identité est l’image que se construisent les groupes, bien souvent en réaction à un statut défavorable. De nombreux exemples de reconstruction identitaire en réaction à l’oppression symbolique et/ou réelle abondent : l’Etat d’Israël, l’Islam intégriste des Turcs en Allemagne ou le Black Is Beautiful américain pour ne citer que les plus connus.
    Selon la dernière définition, la minorité n’est pas définie selon des critères objectifs, par ailleurs souvent bien difficiles à mesurer scientifiquement (comment mesurer la race ou l’appartenance à une ethnie de façon objective ?), mais selon des critères subjectifs, certes encore plus difficiles à mesurer, mais qui offrent une grande souplesse idéologique. En effet, refuser de prendre en compte la définition qu’un groupe offre de lui-même c’est vouloir lui appliquer un statut dont il cherche justement à s’émanciper par cette construction identitaire. Aussi vais-je considérer pour la suite que toutes les constructions identitaires minoritaires sont preuves d’existence minoritaire dans le champs politique. Peu importe que le groupe ne soit pas reconnu comme minoritaire selon les autres définitions : dès lors que politiquement il cherche à exister, par son identité politique même, il justifie son existence. L’identité minoritaire est auto-réalisatrice, ou performative (Bourdieu 1982).
Peuvent donc être considérés comme des minorités les groupes ethniques/culturels nationaux et immigrés, les groupes religieux minoritaires (en particulier les orthodoxes et les sectes), les groupes ayant une idéologie fortement divergente (Verts, extrême-droite...), les femmes et les homosexuels.

3. L’identité, outil d’émancipation
    Dans ce contexte de réforme sur-moderne (note 1), les possibilités d’inclusion politique qu’offrent les démocraties aux citoyens, quelle que soit leur identité, me paraît être un bon moyen de savoir dans quelle mesure elles sont réellement démocratiques. Pour cela deux stratégies, pas forcément opposées, peuvent leur être proposées.
    La première stratégie est plus collective : par l’émancipation du groupe auquel il appartient, le citoyen se voit offrir aussi son émancipation personnelle. Bien sûr, cela ne garantit en rien son émancipation du groupe concerné lui-même, et parfois même on peut lui garantir le contraire. L’exemple des Catholiques et Protestants orthodoxes aux Pays-Bas me semble assez intéressant, puisque ces deux groupes, après de longues batailles et un arrangement institutionnel assez unique  (le compartimentage), ont réussi à s’émanciper collectivement de la domination protestante, et à moyen terme les individus se sont émancipés aussi de leurs groupes respectifs (le décompartimentage). Cette première stratégie peut être appelée multi-culturalisme.
    Une deuxième stratégie est plus individualiste : en extirpant l’individu de son groupe, on le soustrait à la double pression sociale dont il est l’objet, tout d’abord au sein de son groupe, et ensuite à cause de son appartenance à ce groupe (dans le cas d’un Catholique par exemple: pression du groupe pour se conformer au catholicisme, et pression causée par son catholicisme en dehors des cercles catholiques). En effet, l’extraire de son groupe c’est détruire les moyens internes et externes de reproduction mécanique des caractéristiques qui l’excluent au quotidien: une identité trop marquée et un statut défavorable. Le danger, bien sûr, c’est de se retrouver interdit d’identité tout en étant quotidiennement oppressé pour des raisons de classe ou de race. Cette deuxième stratégie peut être nommée assimilationisme.

B. Deux modèles différents, les Pays-Bas et la France
    Afin de tester les différentes stratégies d’émancipation des groupes minoritaires dans les démocraties occidentales, je propose de nous pencher sur les deux pays qui illustrent les prises de positions institutionnalisées envers le multi-culturalisme et l’assimilationisme, à savoir les Pays-Bas et la France.

1. Multi-culturalisme et (dé)compartimentage
    Les Pays-Bas sont depuis leur création le théâtre de conflits culturels et religieux entre groupes dont aucun n’est jamais numériquement en majorité. C’est en pleine période de conflits à propos de l’enseignement qu’un compromis est trouvé, formalisé en 1917 par l’institutionnalisation du partage du pouvoir entre les différents piliers nationaux (Protestants, Protestants orthodoxes, Catholiques, Libéraux, et par la suite Socialistes) selon des règles parfois implicites, largement expliquées et commentées par la suite (Lijphart 1975). Les principales caractéristiques de ce système sont, selon moi, l’importance de l’identité privée (religion, culture) en politique, et sa sacralisation absolue. En effet, chacun est publiquement associé à un pilier, mais le contenu politique, religieux et culturel de ce piler n’est en aucun cas discutable publiquement. C’est ce que Lijphart nomme Living Apart Together.
    Ceci a effectivement mené à une émancipation collective, puis à une émancipation individuelle pour la plupart des membre de ces groupes, ou décompartimentage. Même s’il n’a pas été conçu ainsi à l’origine, le compartimentage a dans un premier temps émancipé les groupes, et dans un deuxième temps a disparu pour permettre l’émancipation des individus (Bax 1988, Chambon 1996).
Même si officiellement le compartimentage n’est plus, le multi-culturalisme qui l’a engendré et qu’il a renforcé existe encore, au moins sur le plan idéologique. Cette existence est tangible à travers plusieurs indicateurs. Le premier est la survivance partielle du partage des média électroniques nationaux entre omroepen (note 2), le deuxième est bien sûr le système éducatif, largement confessionnel (Dijkstra 1997), et le troisième est la culture politique de protection des minorités. Cette culture politique se manifeste différemment selon le degré d’assimilation des minorités concernées, leur cohésion culturelle, leur degré d’organisation et leur identité (Cadat 1996, Duyvendak 1994). Nous aurons l’occasion de développer ce point un peu plus loin.
    Pour résumer, l’idéologie néerlandaise propose soit une émancipation individuelle immédiate, soit en deux temps, dont le premier consiste en une émancipation collective grâce aux facilités accordées à certains groupes culturels et religieux (verzuiling), le deuxième étant l’émancipation du groupe d’origine (ontzuiling).

2. Unité et assimilationnisme
    Le cas français est bien différent. Plusieurs facteurs ont mené à l’idéologie assimilationniste à la française. Le premier est l’existence d’un Etat fort et centralisateur, avant même la Révolution, comme le montre déjà Tocqueville (1857), pour partie dû à la position géographique du pays, souvent envahi et aux frontières assez mouvantes, mais aussi à la guerre entre familles rivales qui a abouti à la domination francilienne, si bien exposée par Norbert Elias (1973). Par ailleurs, l’idéal révolutionnaire se concrétise en politique par l’abolition des corps intermédiaires, puis par la victoire des laïcs sur les religieux en 1905, en pleine bataille politique pour l’enseignement. Le catholicisme royal puis impérial n’offre comme possibilité aux autres religions que l’assimilation ou l’exil. La privatisation de la vie religieuse ne semble guère améliorer les choses, si ce n’est permettre l’émancipation des catholiques vis-à-vis de l’Eglise. C’est ce qui est souvent nommé le républicanisme jacobin.
    Cependant, il ne faut pas faire l’erreur de penser que cette idéologie est a priori hostile aux religions : la liberté de culte est au contraire une liberté fondamentale, aussi longtemps qu’elle se cantonne à la sphère privée. Il en est de même, en principe, pour les choix de vie ou cultures. A l’inverse du système néerlandais, la culture et/ou religion est une affaire privée et peu sacralisée. Elle est peu sacralisée en ce sens que l’Etat se réserve d’apprécier si l’unité nationale n’est pas menacée par des intérêts culturels ou religieux différents. Cette appréciation est bien sûr bien différente selon les époques et les partis politiques au pouvoir. C’est justement cette appréciation qui semble indiquer dans quelle mesure le pouvoir français accepte de s’ouvrir aux minorités non-conformistes. Tout comme aux Pays-Bas, le degré d’ouverture est lié au degré de non-conformisme du groupe concerné.
    Pour résumer, l’idéologie française jacobine insiste sur l’émancipation personnelle des individus avec l’aide de l’Etat et la tolérance des pratiques culturelles et religieuses privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas en contradiction avec cet idéal émancipateur.

3. Des opportunités matérielles de participation différentes
    Non seulement les deux pays divergent par leur approche des possibilités d’émancipation, mais aussi plus matériellement par leur système politique de représentation démocratique. Le système néerlandais est fidèle au compartimentage et s’illustre par sa proportionnalité, alors que le système français, produit d’une autre histoire, s’illustre plutôt par sa compétitivité extrême.

    Le système politique national néerlandais se caractérise surtout par sa proportionnalité et sa grande centralisation géographique. En effet, lors des élections législatives il n’y a qu’une seule circonscription nationale, et les 150 sièges sont distribués à la proportionnelle par liste partisane (Anderweg 1993). Ce système est mécaniquement plus favorable à la pluralité pour deux raisons.
La première est que les petits partis ont la possibilité d’exister politiquement, voire dans certains cas de coalition d’influencer directement la politique gouvernementale. La deuxième est que le système de liste fait qu’à part quelques exceptions les électeurs ne se prononcent pas uniquement sur des noms de personnes mais sur des programmes. Ce système de liste permet aux partis de présenter des personnes moins connues ou moins éligible, en particulier ceux qui sont minoritaires ou déviants par rapport au groupe dominant.
    On peut reprocher à ce système son côté élitiste et opaque, puisque les partis ont la mainmise sur les listes, mais il peut mener à une représentation plus variée si ces mêmes partis font preuve d’ouverture et de volontarisme.

    Le système politique national français est de ce point de vue bien moins ouvert aux minorités, et se caractérise par son attachement au local, la distorsion géographique de sa représentation nationale et son système majoritaire favorisant le star system. Même si la politique nationale donne le ton, c’est par l’implantation locale que les députés peuvent asseoir leur légitimité nationale. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, fruit d’un arrangement historique qui est devenu la règle (note 3), pousse les partis à mettre en avant des stars pour s’assurer le siège à l’Assemblée Nationale, ce qui exclut a priori les personnes ne faisant pas une certaine unanimité, et a fortiori les cas minoritaires, à moins qu’ils soient eux-mêmes des stars.
    Par ailleurs, les sénateurs sont élus par les grands électeurs au suffrage universel indirect. La France compte à peu près 36 000 communes, dont la plupart sont des unités politiques rurales microscopiques, et chacun de ces maires est un grand électeur. Autant dire que les villes, lieu de vie de la plupart des minorités, sont largement sous-représentées (Ardant 1996). Par ailleurs la pratique très répandue du cumul des mandats (un maire est aussi député, conseiller départemental et régional) limite matériellement le nombre de personnes élues, et rend donc l’accès au système politique français encore plus compétitif.
    Celui-ci offre donc peu d’opportunités raisonnables d’accès à la représentation nationale pour les groupes minoritaires, que ce soit par sa compétitivité accrue (un élu par circonscription avec souvent cumul des mandats), ou par les distorsions géographiques de représentation.

    Les systèmes politiques néerlandais et français offrent donc des possibilités bien différentes d’accès à la représentation physique (note 4) pour les minorités. Cependant les difficultés d’accès réel peuvent se doubler de difficultés culturelles et idéologiques qu’il n’est pas toujours facile de mesurer.

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II. Tester l’inclusion politique
    Dans cette deuxième partie nous allons nous pencher sur la pratique quotidienne de l’inclusion politique des minorités par les démocraties néerlandaises et françaises. Après avoir réfléchi à la réalité de l’accès des minorités au pouvoir politique, nous allons considérer deux études de cas différents illustrant la diversité et la profondeur du problème minoritaire dans les deux pays.

A. Réalité de l’accès des minorités au pouvoir politique
1. accès physique et inclusion politique
    Les systèmes politiques nationaux français et néerlandais offrent des opportunités physiques d’accès différentes aux minorités. Cependant, au sein des deux systèmes, le volontarisme des partis et la culture politique semblent jouer un rôle très important. Dans un système électoral, toutes choses étant égales par ailleurs, on peut voir de fortes variations de la présence de certains groupes dans les deux parlements nationaux qui semblent liés à l’atmosphère politique du pays, l’orientation politique du parlement, et dans le cas français, l’illustration exacerbée des choix politiques des principaux partis représentés au parlement. Ainsi, par exemple, la vague bleue qui a suivi l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République en 1995 a favorisé les femmes qui avaient été intentionnellement placées dans des circonscriptions traditionnellement peu favorables à la droite.
    L’accès matériel au système politique n’est pas nécessairement la seule expression d’inclusion des minorités au processus démocratique. En effet il se peut que certaines minorités soit représentées au parlement sans que leurs intérêts ne soient jamais discutés ou qu’au contraire qu’une législature pauvre en minorités se montre particulièrement intéressée par certains sujets minoritaires (note 5). Si la présence matérielle de minorités est une indication de la faculté des systèmes représentatifs à inclure, la prise en compte des idées et intérêts déviants est une indication au moins aussi précieuse. Dans un système politique extrêmement rigide matériellement, comme peut l’être le système français, il est évident que le degré de prise en compte des intérêts déviants est de loin le facteur le plus important à considérer. De même, dans un système plus accessible, comme le système néerlandais, l’espace sémantique disponible pour les discussions de sujets déviants peut confirmer ou infirmer la plus grande ouverture structurelle suggérée par l’analyse du système électoral.

2. Diversité du personnel politique
    Avant même de se pencher sur la nature de l’ouverture idéologique des deux systèmes politiques, l’étude de la diversité du personnel politique me semble être une étape préliminaire importante. Cette étude se base sur plusieurs indicateurs différents
    Le premier indicateur des possibilités de représentation physique sur lequel on peut se pencher est les effectifs. D’une législature à l’autre, mais plus encore d’un pays à l’autre, les effectifs des représentants issus de minorités est assez variable. Toutes choses étant égales par ailleurs, on peut effectivement considérer que plus il y a de représentants minoritaires, plus le système politique est physiquement ouvert aux minorités.
    Le deuxième indicateur est l’identité affichée par ces représentants. Il nous donne une indication tout d’abord sur le type de profil sociologique associé à la possibilité de représentation: s’il est d’origine ethnique différente, le représentant aura-t-il plutôt tendance à afficher son appartenance à une culture et une religion traditionnels ou, plus vraisemblablement, au contraire souligner son occidentalisation s’il est issu d’un milieu intellectuel plutôt libéral, ce qui tendrait à indiquer des profils d’origine types des représentants ? Il nous donne ensuite une indication sur les normes identitaires intériorisées par le personnel politique: jusqu'à quel point celui-ci considère qu’il peut afficher telle ou telle identité, sans que ce soit forcément indiqué ouvertement, et comment il définit son rôle politique.
    Le troisième indicateur est le degré d’investissement dans la vie publique. Par là j’entends dans quelle mesure tel ou tel politique est admis au sein de commissions parlementaires importantes, se voit offrir des rôles honorifiques ou valorisants, et quelle est sa visibilité dans les média. Entre un parlementaire potiche et un autre largement investi de responsabilités, le degré d’intégration au système de l’un et de l’autre est bien différent.
    S’il est effectivement important qu’il puisse y avoir des gens différents au parlement, leur présence effective ne nous indique pas parés de quelle identité ils peuvent légitimement prendre part aux discussions.

3. légitimité politique et représentation uniformisante des minorités
    Il est certes possible de mesurer l’accès matériel de certaines minorités au pouvoir politique, mais savoir quelle est leur marge de manoeuvre politique réelle et leur légitimité au sein des minorités qu’ils sont sensés représenter est bien plus compliqué.
    La marge de manoeuvre politique pour un représentant minoritaire, c’est l’espace de liberté identitaire et idéologique dont il dispose. Les questions simples que l’on peut poser sont alors: si un député se présente comme défenseur d’un groupe particulier, est-il écouté de la même façon que s’il se présente juste comme un représentant du peuple dans son ensemble ? Si un député propose une idée qui semble fortement anticonformiste, est-il écouté ? Et obtient-il le même accueil s’il affiche une identité particulière ou pas ? A l’inverse, un député qui ne semble appartenir à aucune minorité peut-il être considéré par ses pairs et l’opinion comme ayant autorité sur un sujet concernant certaines minorités ?
    Par ailleurs, il se peut qu’un représentant étiqueté comme minoritaire ne se comporte nullement comme tel et se considère comme représentant de tous. Lors de certains entretiens à La Haye, cette idée selon laquelle ils représentent les intérêts de tous sans distinction était soulignée avec insistance par des députés néerlandais dits ethniques. Doit-on alors considérer qu’il doit faire passer d’abord les intérêts de tous ou les intérêts de son groupe d’origine lorsque ceux-ci sont en contradiction, sachant que la tradition multi-culturelle néerlandaise ne lui fournit pas directement la réponse ?
Bien plus importante, à mon avis, est la question de la représentation démocratique des différences au sein des minorités surtout d’un point de vue multi-culturaliste. Si l’on estime qu’un groupe devrait avoir un représentant au parlement, on présuppose que ce groupe a atteint une unité de vue qui lui permet de se sentir représenté par cette unique personne. C’est faire fi des différences politiques au sein des groupes minoritaires, différences parfois bien profondes.
    Enfin, vouloir que les idées minoritaires soient prises en compte, c’est présupposer que chaque minorité parvient à produire un discours cohérent et a des demandes politiques claires et concrètes permettant une prise de décisions démocratiques. Or, il semble que non seulement cela ne soit pas vraiment le cas, et même qu’au contraire la plupart du temps une énorme majorité de l’électorat (issu de minorités ou pas) se contente de ratifier des idéologies et propositions élaborées par les intellectuels et les politiques.

    Toutes ces incertitudes font qu’il est, à mon avis, assez délicat d’étudier l’accès des minorités de ce point de vue. Je propose donc une méthode utilisant un angle d’approche différent, à savoir l’étude de sujets spécifiquement associés à certaines minorités dans les deux pays afin d’évaluer l’accès général des idées divergentes ou anticonformistes dans les deux différents systèmes politiques.

B. Etudes de cas sur l’inclusion aux systèmes politiques des idées divergentes.
    L’objet de notre travail est de savoir dans quelle mesure les systèmes démocratiques parviennent à gérer la diversité et résoudre pacifiquement les problèmes. L’idée principale de cette étude est de prendre plusieurs sujets, si possible ayant des implications matérielles et symboliques différentes, et chacun ne concernant que quelques groupes minoritaires, et comment les deux systèmes politiques, définis par leur attitude différente vis à vis de la question minoritaire, parviennent à les inclure dans le débat public et in fine, de les résoudre de façon la plus pacifique possible.
    Nous avons sélectionné deux sujets: l’enseignement islamique et le mariage homosexuel, à dessein loin l’un de l’autre dans leurs enjeux et les groupes qui y sont associés. Nous allons donc, après avoir présenté les deux sujets et leurs enjeux, nous pencher sur les minorités concernées par ces deux sujets.

1. Enjeux des deux sujets
    Le problème de l’enseignement islamique a ceci d’intéressant qu’il ravive le problème de l’éducation, sujet de nombreuses batailles dans le passé dans les deux pays (note 6), batailles qui ont cristallisé les grands combats idéologiques et qui ont fortement marqué le paysage institutionnel et politique, en France par la laïcité totale de la République, aux Pays-Bas par le compartimentage. Ce sujet fait remonter à la surface la question de la place de l’identité religieuse dans la vie publique, sujet clairement tabou en France et qui commence aux Pays-Bas aussi à poser des problèmes, en particulier aux plus libéraux, qui montrent leur préférence pour des stratégies d’émancipation plus individuelles (Entzinger 1994).
    Par ailleurs l’enseignement islamique soulève la question passionnelle de l’identité culturelle et religieuse nationale (Dijkstra 1997). En France le débat se situe officiellement sur le terrain de la contradiction entre les règles religieuses de soumission des femmes et les principes républicains d’égalité et d’émancipation (en particulier autour du tchador), mais touche aussi au malaise de beaucoup face à une religion encore mal comprise et à une intégration des populations immigrées pas toujours réalisée dans l’harmonie sociale. Aux Pays-Bas, bien plus religieux, le débat se focalise parfois aussi autour de la notion d’identité chrétienne et de sa remise en cause par l’Islam, souvent bien plus par ignorance que par xénophobie. Il est clair cependant que dans les deux pays la question de la place des femmes et des rôles sexuels semble particulièrement centrale.

    Le mariage homosexuel quand à lui souligne bien plus directement la question de l’identité et de la visibilité des choix de vie différents. Le sujet est perçu par beaucoup comme sulfureux dans la mesure où la question de l’orientation sexuelle est rarement abordée de façon rationnelle, et on peut percevoir parfois des poussées homophobes difficilement maîtrisables par le logos. Par ailleurs, le sujet même du mariage homosexuel est intimement lié à l’idée de filiation, encore mal acceptée par la majorité, tant elle se mélange à l’idée de contamination et de souillure, et rarement discutée dans un contexte rationnel. Autant la prise de distance avec le problème islamique est individuellement possible, autant elle semble compliquée vis-à-vis de l’homosexualité. Il n’y a pas nécessairement de marqueur physique (couleur de peau ou habillement) ou social (habitudes comportementales ou alimentaires) spécifiques et le statut imposé aux homosexuels est d’autant plus craint qu’il est peu enviable et touche tous les groupes sociaux sans distinction. Ici aussi la question centrale semble être celle de la femme et des rôles sexuels.
    Ce sujet me paraît enfin particulièrement essentiel, puisqu’il s’agit de la notion de droit individuel sans rattachement spécifique à un groupe. Touraine (1998) insiste particulièrement sur le fait que le mariage homosexuel est l’exemple même des droits à l’égalité entre tous les citoyens et à l’émancipation personnelle dénuée de toute morale que les Etats sur-modernes se doivent de garantir. Il est d’ailleurs perçu par de nombreux gais comme le signe tangible d’une reconnaissance publique tardive et la preuve d’une intégration sociale et politique.
    Nous avons ainsi affaire à deux sujets totalement différents, mais l’un comme l’autre pivots essentiels de la direction collective nationale idéale (la volonté de vivre ensemble si chère à Renan).

2. Les groupes minoritaires concernés par l’étude de cas
    Les groupes minoritaires concernés par cette étude de cas sont, à dessein, particulièrement distants sociologiquement et symboliquement l’un de l’autre.

    Le groupe principalement intéressé par le sujet de l’éducation islamique est celui des Musulmans orthodoxes. Celui-ci se compose de deux sous-groupes. Tout d’abord celui des immigrés de la première génération qui souhaitent que leur progéniture profite d’un enseignement correspondant à leur culture d’origine. Enfin celui des immigrés de la seconde génération qui n’ont pas réussi leur intégration personnelle et qui souhaitent désormais essayer une stratégie collective qui passe par une reconstruction identitaire en réaction à un statut particulièrement bas, reconstruction centrée sur un Islam orthodoxe assez librement réinterprété (Penninx 1996). Ils sont d’autant plus désemparés que le Coran ne donne des indications de vie que dans le cas où les autres religions sont minoritaires, mais jamais quand l’islam lui-même est minoritaire (Vermeulen 1994, Rex 1994).
    Dans les deux cas, il s’agit d’un pourcentage assez faible des population immigrées maghrébines et turques. Des études montrent que l’option collective est partagé par une petite portion des maghrébins en France (Vourc’h et al 1994), mais il n’est pas précisé la proportion de ceux qui, parmi cette minorité, pensent que l’enseignement islamique est une stratégie intéressante. En revanche une étude montre plus précisément qu’à Rotterdam une famille musulmane sur dix souhaiterait envoyer ses enfants dans une école islamique (Weeda 1998). Dans les deux cas la population concernée est très minoritaire, puisqu’il s’agit d’une faible partie de celle-ci.

    Le cas des homosexuels est complètement différent. Socialement, nous l’avons déjà évoqué, le marquage est loin d’être évident. Par ailleurs, comme la plupart des homosexuels naît au sein d’une famille hétérosexuelle, il n’y a pas de transmission culturelle involontaire, si ce n’est éventuellement celle de l’homophobie. Ce groupe, vraiment transclassiste, estimé entre 3 et 7% de la population adulte, est lui aussi largement minoritaire et ne semble pas offrir de profil politique particulièrement significatif. Enfin la visibilité politique et publique diffère dans les deux pays. En effet aux Pays-Bas depuis une décennie environ, une certaine visibilité, en particulier des stars, est acceptée. Il suffit de feuilleter la presse populaire pour voir tel chanteur avec son copain ou telle artiste avec sa copine. En France il semble que cela évolue aussi mais il s’agit d’un phénomène trop marginal pour qu’il s’agisse clairement de visibilité publique.
    Par ailleurs, visibilité et acceptation quotidienne ne sont pas nécessairement synonymes. En effet dans le cas néerlandais il semble qu’une tolérance bien à la vue de tous soit une forme de nationalisme, en particulier sur les sujets sensible comme l’homosexualité, le racisme et dans une moindre mesure la drogue. Cela ne veut cependant pas dire que les Pays-Bas ignorent nécessairement les poussées d’homophobie et de xénophobie dont la France est souvent le théâtre.
Enfin, le projet de mariage est loin d’être unanimement partagé par tous les homosexuels dans les deux pays, dont certains considèrent que c’est vouloir singer une institution bourgeoise dépassée. Il s’agit donc ici aussi d’un sujet intéressant seulement une partie de la minorité.

    Nous savons que le défi des démocraties contemporaines est la gestion pacifique des différentes formes de diversité. Aussi le fait que nous ayons affaire à deux sujets concernant deux groupes socialement, culturellement et politiquement extrêmement différents, nous semble être le moyen le plus sûr de ne pas se cantonner à l’analyse d’une seule forme de diversité. Ainsi le groupe directement concerné par l’enseignement islamique est une minorité "classique", marquée par sa relative homogénéité sociale et culturelle et par sa volonté d’émancipation collective par différenciation. Au contraire le groupe concerné par le mariage homosexuel est une minorité "sur-moderne" (Touraine 1998) faisant preuve d’une unité sociale et culturelle marginale et transclassiste, variable selon les endroits, et qui cherche une émancipation individuelle par assimilation.

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III. Enjeux et méthodologie
    Dans cette troisième partie nous allons présenter les axes concrets du projet de recherche, c’est à dire tout d’abord l’analyse de la représentation physique des minorités, puis le détail de l’analyse des deux cas d’étude expliqués ci-dessus, enfin la planification pratique de la période impartie pour cette étude.

A. Le personnel politique
    L’étude du degré d’intégration physique des minorités au système politique national se définit d’abord par l’analyse quantitative de leur présence selon les législatures concernées, ensuite par leur degré d’investissement dans la vie politique, enfin par l’identité dont ces représentants se parent en public.
    Un représentant est considéré minoritaire dès lors qu’il y a indice apparent d’appartenance minoritaire, sans qu’il y ait de préjudice quand à la nature de son engagement politique: signes physiques et vestimentaires apparents, nom, accent, réputation...
    L’analyse quantitative et du degré d’investissement est en ce moment en cours. Elle est basée essentiellement sur les sources officielles des deux parlements et les articles de presse les concernants. L’appartenance à une ou des commissions parlementaires, la participation au gouvernement et la place occupée dans ce gouvernement, la présence au sein d’un autorité politique territoriale et/ou la participation au niveau décisionnel de groupes politiques ou associatifs importants sont considérés comme des facteurs majeurs d’implication dans la vie politique.
    La question identitaire est plus sensible parce que non mesurable en terme absolus. Selon ce qui est dit lors des entretiens, je classe sur une échelle libre en abscisses le degré de non-conformisme politique et en ordonnées le degré de non-conformisme personnel qu’ils revendiquent. Nous pouvons ainsi avoir une idée graphique de leur position identitaire par les sujets abordés et par l’identité personnelle affichée.
    A la fin de cette analyse nous pourrons ainsi savoir combien de représentants minoritaires chaque système compte à un moment donné, mais aussi leur degré d’intégration politique et leur degré de non-conformisme politique et personnel, ce qui nous donnera une idée relativement claire des possibilités de représentation physique des minorités dans les deux pays. Par contraste aussi nous pourrons voir quelles formes d’identités sont autorisées selon les législatures et les pays, et lesquelles semblent bannies.

B. L’étude des deux cas
    Nous allons donc nous pencher sur les deux sujets de façon à faire apparaître plusieurs choses. Tout d’abord, la façon dont le sujet est pris en compte au sein du système politique : en amont, le traitement politique et étatique préparatoire aux discussions ; en aval, le traitement public (note 7) par la classe politique, les média et les intellectuels. Ensuite, la façon dont le sujet est intégré au processus décisionnel, à savoir le traitement qui en est fait entre le gouvernement et le parlement. Enfin, la façon dont les groupes concernés ont réussi (ou non) à faire valoir leurs vues par les canaux non officiels, en particulier le lobbying. Le but ultime de cette recherche n’est pas la connaissance parfaite des deux sujets, mais la découverte de ressorts profonds de la motivation des attitudes politiques vis-à-vis des minorités, bien souvent occultées lors des discussions publiques.

1. Suppositions préliminaires
    Avant même l’analyse détaillée des différentes sources, je me permets quelques suppositions qui devront être confirmées, infirmées ou raffinées par cette analyse, et qui me servent de guide dans mes recherches.
    La première supposition est que la visibilité du groupe concerné est un facteur important dans les deux systèmes politiques, mais parfois avec des effets opposés. En effet, il semble que la possibilité de jouer ouvertement de son identité ne soit pas toujours quelque chose d’évident, en particulier en France pour des raisons idéologiques. Si le système néerlandais autorise parfois une visibilité affectant positivement l’issue politique des sujets, le cas français est bien moins évident. Dans ce dernier cas la crainte parfois paranoïaque d’intrusion de lobbies et autres groupes occultes dans le processus de décision politique me semble assez illustratrice de ce qui se passe.
    La deuxième supposition est que l’espace de discussion ouvert aux idées divergentes est bien plus restreint en France qu’aux Pays-Bas. Un espace de discussion plus ouvert permet selon certains (Duyvendak) une exposition publique plus rapide, plus efficace et moins hypocrite des problèmes à résoudre. Il s’agit là aussi d’un facteur essentiel pour comprendre le degré d’ouverture du systèmes, en particulier aux minorités.
    La troisième supposition est que si publiquement les groupes concernés ne sont pas autorisés à intervenir dans le jeu politique, il existe des mécanismes officieux de participation permettant une prise en compte des intérêts divergeants. Je suppose ici que même si les minorités concernées n’ont pas de représentation officielle structurée, le pouvoir dispose de relais permettant la circulation des informations, même les moins légitimes politiquement.

2. Question opératoires
    Décrypter certains paradoxes apparents permet de fouiller un peu les sujets occultés par les deux systèmes. En effet dans une système jacobin on pourrait s’attendre à un universalisme intégral menant à l’interdiction d’un enseignement religieux et un même mariage pour tous les couples, qu’ils soient homo ou hétérosexuels, alors que dans un système multiculturaliste maniant l’exception communitariste, l’enseignement islamique serait largement subventionné et les homosexuels se retrouveraient avec une union légale taillé sur mesure. Or dans la réalité ce n’est pas exactement ce qui se passe: en ce qui concerne l’éducation islamique les positions sont à peu près celles auxquelles on pourrait s’attendre dans les deux pays. A l’inverse, les Pays-Bas semblent se diriger vers un mariage universel pour tous alors que la France tâtonne, apparemment figée à l’idée d’une telle égalité.
    Une explication qu’il nous faudra vérifier dans l’analyse précise des deux cas est que l’universalité telle que pratiquée quotidiennement dans l’arène politique française tend à geler les formes identitaires légitimées historiquement. En effet, il semble que les identités possibles sont occultés par deux sortes d’identités historiques qui semblent structurer fortement le champ politique.
La première est la division gauche/droite, qui semble rendre tabou la plupart des sujets de discussion qui la transcendent. Dans les grands sujets passionnels comme l’éducation ou l’évolution du code civil, il y a une cassure nette entre la droite et la gauche, rendant toute position intermédiaire très difficile à tenir (les quelques députés de droite soutenant le projet du Pacs se sont fait insulter par leurs collègues de droite).
    La deuxième division, plus subtile, est liée à la légitimité historique de certains groupes de pression comme les agriculteurs ou les chasseurs. Ils se parent d’une identité très forte, parfois clairement anti-démocratique, mais s’appuient sur des idées et des thèmes qui ne peuvent pas être débattus rationnellement, comme le terroir, l’identité française et la tradition, thèmes traditionnellement associés à la droite pétainiste mais touchant la plupart des partis politiques, à gauche comme à droite.
    Les Pays-Bas sont aussi parfois sujets à des gels identitaires, mais pour des raisons qu’il nous faudra mettre à jour, certainement liées au morcellement partisan du personnel politique et à son détachement de mandats locaux, il semble que l’espace sémantique soit bien plus ouvert, permettant aux acteurs politiques non seulement d’afficher plus librement des identités non-conformistes, mais aussi d’aborder bien plus librement des thèmes qui gênent (note 8).

    Aussi, lors de l’analyse des documents, je vais porter mon attention sur quelques questions essentielles qui seront raffinées en fonction des résultats obtenus.
1 - Quel est l’historique général du sujet dans les différentes sources, et quelle est la position générale vis-à-vis du sujet dans chacune d’elle ?
2 - Quelle force en présence promeut publiquement quelle option ? Quels acteurs sont bruyamment présents ou absents des sources concernées ?
3 - Qui est considéré comme acteur légitime dans les différentes sources, et avec quelle identité ?

3. Sources concernées
    Les sources concernées sont de deux natures différentes. Tout d’abord les sources publiques qui sont constituées de documents préparatoires aux travaux des politiques, des débats au sein de l’assemblée (tels que disponibles au Journal Officiel) et des débats d’opinion, essentiellement présentés par les journaux. Les sources préparatoires sont constituées des programmes des partis politiques, parfois déjà longuement analysés (Fermin 1997), et des productions Etatiques (notes ministérielles, rapports de commissions et de groupes de sages (rapports du Haut Commissariat à l’Intégration, WRR-rapport ou Minderhedennota par exemple). Pour les débats d’opinion nous avons sélectionné deux quotidiens différents dans les deux pays : Le Monde et NRC Handelsblad, plutôt au centre et cherchant tous les deux à être les plus objectifs possibles, plus Libération et De Volkskrant, tous les deux plus polémiques et plus marqués à gauche que les deux autres. Par ailleurs les dossiers spéciaux préparés par les autres organes de presse seront analysés (revues, programmes particuliers...). De plus une consultation des sondages effectués sur ces sujets pendant la même période permettent d’avoir une idée de l’état de l’opinion, même partielle.
    Ensuite les sources humaines, par des entretiens avec les personnes ayant une bonne connaissance personnelle des dossiers afin de recouper les informations trouvées à partir des sources précédentes, mais aussi et surtout afin d’obtenir des indications sur ce qui s’est passé derrière les coulisses, et mesurer l’importance du lobbying. Ces personnes sont les politiques investis dans ces sujets, leurs promoteurs ou adversaires principaux, et les témoins privilégiés (intellectuels, journalistes, commentateurs...). Pour les homosexuels des contacts par la nébuleuse du Gay Krant et du COC aux Pays-Bas, du CGL, d’Act Up-Paris et d’Aides en France semble sans problème majeur. En revanche pour les Musulmans orthodoxes les contacts risquent d’être plus tendus, mais une approche des organisations culturelles concernées pourrait être facilité par la médiation des chercheurs néerlandais et français déjà impliqués (l’IMES, l’IMA et les orientalistes du CNRS).

    Par ailleurs la limitation temporelle antérieure choisie est pour les Pays-Bas le gouvernement de coalition dirigé par Wim Kok (Paars) et pour la France la présidence de Jacques Chirac, le matériau le plus intéressant se trouvant principalement avec le début de sa cohabitation avec le gouvernement de Lionel Jospin. Les primatures d’Alain Juppé s’illustrent plutôt par l’absence des deux sujets concernés dans le calendrier officiel et médiatique. Dans le cas des gouvernement Paars et Jospin l’intérêt réside dans la volonté affichée de modernisation de la vie publique telle qu’analysée précédemment (voir I).

C. Planification
    Avant d’aborder la planification de la thèse, insistons sur le fait que ces deux études de cas ne sont que des illustrations dans un travail plus vaste d’analyse des mécanismes politiques de gestion de la diversité et de l’inclusion des divers groupes présents dans les deux pays.

1. Planification des recherches
Séquence n°1 : sources publiques. Cette séquence comporte l’analyse de la représentation physique des minorités dans les deux pays et la collecte et l’analyse des sources publiques à Paris, La Haye et Amsterdam, mais aussi la première rédaction des chapitres les concernant. Durée : une année environ.
Séquence n°2 : entretiens. Cette deuxième séquence comporte plusieurs séries d’entretiens, en France et aux Pays-Bas, avec les acteurs cités ci-dessus, et la rédaction des chapitres correspondants. Durée : une année environ.
Séquence n°3 : interprétations. Cette troisième séquence est celle lors de laquelle les généralisations des résultats trouvés lors des deux séquences précédentes aux deux systèmes politiques sont réalisées, ainsi que la rédaction des chapitres correspondants et la correction des chapitres précédemment rédigés menant à la version finale de la thèse. Durée : une année environ.

2. Plan de rédaction
    La rédaction ne se fera pas, à l’ancienne, en un temps. Comme nous l’avons vu ci-dessus, la prise de notes et la rédaction des chapitres correspondants seront simultanées, ce qui laissera du temps pour les corrections ultérieures et la prise de distance vis à vis de ce qui a été trouvé.
    A priori les chapitres devraient se découper comme suit :
1.  démocratie, unité et diversité
2.  la minorité, point focal du problème de la diversité
3.  le multi-culturaliste néerlandais
4.  le jacobinisme à la française
5.  personnel politique et identité
6.  étude de cas n°1 : l’éducation islamique
7.  étude de cas n°2 : le mariage homosexuel
8.  suppositions et résultats de l’étude
9.  conclusions
 

Conclusion
    Un des défis les plus importants posés aux démocratie contemporaine est la gestion harmonieuse de la diversité, qui passe essentiellement par le droit à l’émancipation et à une identité propre, exprimé quotidiennement par l’inclusion des minorités au processus démocratique. Les Pays-Bas et la France proposent des modèles l’inclusion bien différents, dont le système électoral semble renforcer les effets in/exclusifs. L’étude de la représentation physique des minorités et de deux cas concrets, à savoir l’éducation islamique et le mariage homosexuel, permet de comprendre les mécanismes d’accès de deux minorités totalement différentes aux cercles décisionnels, et illustre par l’exemple l’espace sémantique offert aux différents groupes selon l’identité qu’ils affichent publiquement.
 

Bibliographie
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Notes
1.  En anglais hightnened modernity. Je n’ai pas encore vu de traduction en français du terme: modernité accentuée ou appuyée sont maladroits, aussi j’ai décidé de garder ce terme qui a le mérite de s’opposer dans sa construction sémantique même au concept de post-modernité. (Giddens 1990: 150)
2.  sociétés de programme et de diffusion audio-visuels.
3.  En pleine guerre froide, Gaullistes, qui voulaient pour le moins réformer profondément la IVème République, et Communistes, qui voulaient le passage au socialisme réel, représentaient chacun un tiers de l’électorat. Les autres partis, au premier rang desquels les Radicaux, se sont arranger pour promouvoir le scrutin uninominal à deux tours, sachant très bien que Gaullistes et Communistes ne pouvant s’allier, une grande partie de leurs candidats seraient éliminés au deuxième tour. Il a fallu une crise institutionnelle gravissime pour que de Gaulle soit appelé au pouvoir, sans passer par les urnes puisque le système lui était alors hostile. Depuis le système est resté puisque les principaux partis en sont largement bénéficiaires, au détriment bien souvent du centre et des extrêmes.
4.  Par représentation physique j’entends élection à l’Assemblée nationale ou à la Tweede Kamer.
5.  Par sujet minoritaire j’entends un sujet concernant une ou des minorités en particulier (en anglais minority issue)
6.  En France, l’éducation confessionnelle et l’attention étatique qu’elle reçoit est l’objet de disputes passionnelles entre tenants de l’école libre et républicains laïques, que ce soit dans les années 1980 avec de grandes manifestations ou plus récemment à propos de l’aide financière que devrait recevoir tel établissement privé catholique alors que le système public manque de moyens.
7.  Par public j’entends : accessible aux citoyens.
8.  Le compte-rendu par les média des débats parlementaires néerlandais me plonge parfois dans des abîmes des perplexité tant cette liberté de ton me semble improbable en France.
 

M'ont particulièrement aidé pour ce papier: F. Baliff, B. Dutriaux, J.W. Duyvendak, H. Hendrix,
M.C. Kok-Escalle, B. Schijf, J. Siméant, J. Slevin, B. Thoden van Velzen, I. van Wetering,
N. Wilterdink, N. Woodcock et ma mère.Ainsi que tous les autres qui se reconnaitront.


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